Comprendre le Traité de Lisbonne : Texte consolidé intégrale des traités, explications et commentaires
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Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soumis à la ratification des 27 États membres de l'Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. De quel traité s'agit-il ? Sur la forme, il s'écarte du Traité constitutionnel (non ratifié par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés par ces pays en 2005) et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas , il les complète et les améliore par une série d'amendements apportés : au Traité sur l'Union européenne (TUE) : c'est le cadre général de l'Union européenne et les principes essentiels qui la structurent , au Traité instituant la Communauté européenne, qui devient le Traité sur le Fonctionnement de l'Union europé CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LIVRE
Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soumis à la ratification des 27 États membres de l'Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. De quel traité s'agit-il ? Sur la forme, il s'écarte du Traité constitutionnel (non ratifié par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés par ces pays en 2005) et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas , il les complète et les améliore par une série d'amendements apportés : au Traité sur l'Union européenne (TUE) : c'est le cadre général de l'Union européenne et les principes essentiels qui la structurent , au Traité instituant la Communauté européenne, qui devient le Traité sur le Fonctionnement de l'Union europé CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LIVRE
